CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux voyages et prestations commercialisés par CONNEXIONS LATINES.
CONNEXIONS LATINES
SAS au capital de 10 000 €
3 rue Paul Tavernier – 77300 Fontainebleau
RCS Melun : 811 987 395
SIRET : 811 987 395 00019
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM077150003
Garantie financière : APST
Responsabilité Civile Professionnelle : Hiscox – contrat n° HA RCP0244989
Les présentes conditions sont soumises aux dispositions applicables du Code du tourisme, notamment aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants.
1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET RÉSERVATION
Avant toute réservation, le voyageur reçoit les informations essentielles relatives au voyage ou au séjour proposé : destination, itinéraire, durée, hébergements, transports, repas, visites et prestations incluses, prix, modalités de paiement, conditions d'annulation et, le cas échéant, nombre minimum de participants.
La réservation devient effective après acceptation du contrat et/ou du bulletin d'inscription et réception de l'acompte demandé.
En confirmant sa réservation, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions particulières applicables au voyage réservé.
Lors de la réservation, le voyageur doit communiquer les informations nécessaires à l'organisation du voyage, notamment :
nom et prénom tels qu'ils figurent sur le document d'identité utilisé pour le voyage ;
date de naissance ;
nationalité ;
numéro du passeport ou de la carte d'identité lorsque celui-ci est nécessaire ;
toute autre information requise pour la réalisation des prestations réservées.
Une copie du document d'identité pourra être demandée afin d'éviter toute erreur lors des réservations aériennes ou des autres prestations nominatives.
CONNEXIONS LATINES procède ensuite aux réservations nécessaires auprès des différents prestataires : compagnies aériennes, hébergements, transporteurs, guides, excursions et autres prestations prévues au programme.
2. PRIX
Le prix du voyage est celui indiqué dans le devis, le contrat ou le bulletin d'inscription remis au voyageur.
Les prestations comprises et non comprises dans le prix sont précisées dans le descriptif de chaque voyage.
Sauf mention contraire, les dépenses personnelles, pourboires, assurances facultatives, prestations optionnelles et toute prestation non expressément mentionnée comme incluse restent à la charge du voyageur.
Révision du prix
Conformément à l'article L.211-12 du Code du tourisme, le prix du voyage pourra être révisé, à la hausse comme à la baisse, uniquement en cas de variation :
du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
des taxes ou redevances imposées par un tiers ne participant pas directement à l'exécution du contrat ;
des taux de change en rapport avec le voyage concerné.
Toute éventuelle majoration sera calculée sur la base de l'évolution réelle du poste concerné et fera l'objet d'une information claire et justifiée communiquée au voyageur sur un support durable.
Aucune majoration du prix ne pourra intervenir moins de 20 jours avant le début du voyage.
Lorsque les conditions permettant une révision du prix à la hausse sont prévues au contrat, le voyageur bénéficie également d'une réduction du prix correspondant à toute baisse des coûts concernés intervenant entre la conclusion du contrat et le début du voyage.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis ou le contrat :
un acompte de 50 % du montant total du voyage est demandé lors de la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant le départ.
Le règlement peut être effectué :
par virement bancaire ;
par carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé par CONNEXIONS LATINES.
Pour toute réservation effectuée moins de 60 jours avant le départ, le règlement intégral du voyage pourra être demandé au moment de la confirmation.
Tout défaut de paiement dans les délais prévus pourra entraîner l'annulation des prestations réservées et l'application des frais d'annulation correspondants.
4. ANNULATION PAR LE VOYAGEUR
Toute demande d'annulation doit être communiquée à CONNEXIONS LATINES par écrit, par un moyen permettant d'en conserver la preuve.
La date de réception de la demande par CONNEXIONS LATINES détermine le barème applicable.
Sauf conditions particulières propres au voyage réservé, les frais suivants seront appliqués :
Plus de 60 jours avant le départ :
100 € par personne, auxquels s'ajoutent 100 % des prestations déjà engagées, non modifiables ou non remboursables, notamment les billets d'avion lorsqu'ils ont été émis.
De 60 à 45 jours avant le départ :
30 % du montant des prestations terrestres, options et suppléments compris, auxquels s'ajoutent les prestations déjà engagées et non remboursables ainsi que les frais liés aux transports.
De 44 à 30 jours avant le départ :
50 % du montant des prestations terrestres, options et suppléments compris, auxquels s'ajoutent les prestations déjà engagées et non remboursables ainsi que les frais liés aux transports.
À moins de 30 jours du départ :
100 % du montant du voyage.
Après le début du voyage :
100 % du montant du voyage.
À la demande du voyageur, CONNEXIONS LATINES pourra fournir les éléments permettant de justifier les frais de résolution appliqués.
Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage ou sur le transport des voyageurs vers la destination, les dispositions de l'article L.211-14 du Code du tourisme s'appliquent.
5. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR
Toute demande de modification doit être adressée par écrit à CONNEXIONS LATINES.
Une modification de date, de prestation, de transport ou de participant peut entraîner des frais correspondant aux coûts réellement facturés par les différents prestataires.
Une modification du nom ou de l'orthographe du nom d'un voyageur peut notamment entraîner des frais imposés par la compagnie aérienne.
Lorsque la compagnie n'autorise pas le changement de nom, celui-ci peut nécessiter l'annulation du billet initial et l'émission d'un nouveau billet au tarif disponible au moment de la modification.
Aucune modification de nom ne peut être garantie directement à l'aéroport.
6. CESSION DU CONTRAT
Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
CONNEXIONS LATINES doit en être informée par écrit, sur un support permettant d'en obtenir un accusé de réception, dans les délais prévus par la réglementation.
Les éventuels frais, redevances ou coûts supplémentaires réellement occasionnés par cette cession restent à la charge du cédant et/ou du cessionnaire.
Certaines prestations, notamment certains billets d'avion nominatifs, peuvent toutefois être non cessibles selon les conditions imposées par le prestataire concerné.
7. TRANSPORT AÉRIEN
CONNEXIONS LATINES communique au voyageur l'identité du ou des transporteurs aériens connus au moment de la réservation conformément à la réglementation applicable.
Les horaires de vols communiqués avant l'émission définitive des billets peuvent être indicatifs.
Les compagnies aériennes peuvent modifier leurs horaires, itinéraires, appareils ou numéros de vol.
Lorsque CONNEXIONS LATINES est informée d'une modification, elle la communique au voyageur dans les meilleurs délais.
Les conséquences d'un retard, d'une annulation ou d'une modification de vol sont traitées conformément aux réglementations applicables et notamment, lorsqu'il est applicable, au règlement européen relatif aux droits des passagers aériens.
8. HÉBERGEMENT
Les catégories d'hôtels indiquées dans les programmes correspondent aux classifications officielles ou usages locaux du pays de destination.
Lorsqu'un établissement mentionné au programme n'est plus disponible, CONNEXIONS LATINES pourra proposer un établissement de catégorie et de niveau de prestations similaires.
Chambre individuelle
Le voyageur s'inscrivant seul et souhaitant disposer d'une chambre individuelle devra acquitter le supplément correspondant.
Lorsque la formule proposée permet le partage d'une chambre et qu'un autre voyageur compatible est trouvé, les conditions particulières communiquées lors de la réservation s'appliqueront.
9. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités applicables au voyage sont communiquées au voyageur avant la conclusion du contrat conformément à la réglementation.
Il appartient au voyageur de vérifier qu'il dispose des documents nécessaires à son voyage et qu'ils sont valides pendant toute la durée requise par le pays de destination et les éventuels pays de transit.
Les ressortissants autres que ceux visés dans les informations communiquées par CONNEXIONS LATINES doivent se renseigner auprès des autorités compétentes concernant les formalités qui leur sont applicables.
Le voyageur est responsable du respect des formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à son voyage.
L'impossibilité de voyager résultant de l'absence ou de la non-conformité des documents requis ne pourra donner lieu à remboursement lorsque cette situation est imputable au voyageur.
10. ASSURANCES
Les garanties d'assurance ou d'assistance éventuellement comprises dans le voyage sont précisées dans le contrat ou le descriptif du voyage.
CONNEXIONS LATINES recommande au voyageur de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment, selon ses besoins :
l'annulation ou la modification du voyage ;
les bagages ;
les frais médicaux à l'étranger ;
l'assistance et le rapatriement ;
l'interruption de séjour.
Les garanties, exclusions, plafonds et conditions d'application sont ceux définis par l'assureur concerné.
11. DEMANDES PARTICULIÈRES
Toute demande particulière concernant notamment les repas, l'hébergement, l'accessibilité ou le transport doit être communiquée à CONNEXIONS LATINES avant la réservation.
Une demande particulière ne peut être considérée comme garantie qu'après confirmation écrite de CONNEXIONS LATINES ou du prestataire concerné.
12. MODIFICATION DU PROGRAMME
Les programmes sont établis avec soin sur la base des informations disponibles au moment de leur conception.
Certaines circonstances peuvent néanmoins conduire à modifier l'ordre des visites, les horaires, les itinéraires ou certaines prestations : conditions météorologiques, modifications aériennes ou ferroviaires, conditions de circulation, événements locaux, contraintes de sécurité ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de CONNEXIONS LATINES.
Dans ce cas, CONNEXIONS LATINES mettra tout en œuvre pour assurer les prestations prévues ou proposer des prestations appropriées conformément aux dispositions du Code du tourisme.
13. RESPONSABILITÉ
CONNEXIONS LATINES est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Le voyageur est tenu de signaler dans les meilleurs délais toute non-conformité constatée au cours du voyage afin de permettre à CONNEXIONS LATINES ou à ses représentants locaux d'y remédier lorsque cela est possible.
La responsabilité de